MENTIONS LÉGALES

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1. Informations légales

 

Le site www.lesgivresparis.com (ci-après le « Site ») est édité par :

LES GIVRÉS – SAS au capital de 10 000 €

Siège social : 47 avenue de l’Europe, 92400 Courbevoie, France

RCS Nanterre : en cours de transfert (anciennement Versailles B 893 645 457)

N° TVA intracommunautaire : FR 40 893 645 457

E-mail : contact@lesgivresparis.com

Directeur de la publication : Florian Toukane

 

Hébergement du site :

Wix.com Ltd – 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël

Téléphone : +1 415-639-9034

Site : www.wix.com

 

 

2. Objet du site

 

Le Site a pour objet de présenter les activités, offres et réalisations de Les Givrés Paris, traiteur événementiel spécialisé dans la création de foodcourts immersifs, bars créatifs et cocktails culinaires.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

 

3. Accès au site

 

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, charte graphique, structure, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Les Givrés Paris ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation préalable et écrite de Les Givrés Paris, est strictement interdite.

 

Les noms, logos et marques relatifs à Les Givrés Paris sont déposés et protégés. Leur utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

5. Comptes utilisateurs (si applicable)

 

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

Les Givrés Paris se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’usage frauduleux ou non conforme aux présentes conditions.

 

 

6. Utilisation du site

 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, ou susceptibles de nuire à Les Givrés Paris ou à des tiers.

Il est notamment interdit de :

 

• tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes du Site ;

• interférer avec le bon fonctionnement du Site (virus, surcharge, robot, etc.) ;

• extraire, reproduire ou exploiter tout contenu sans autorisation écrite.

 

Toute violation pourra entraîner la suspension de l’accès au Site et des poursuites judiciaires.

 

 

7. Contenus partagés par les utilisateurs

 

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier ou transmettre des contenus (messages, avis, photos).

Ils garantissent être titulaires de tous les droits nécessaires et consentent à Les Givrés Paris une licence non exclusive et gratuite d’exploitation de ces contenus dans le cadre du Site et de sa communication.

Les Givrés Paris se réserve le droit de retirer tout contenu jugé contraire à la loi, à l’éthique, ou portant atteinte à des droits tiers.

 

 

8. Limitation de responsabilité

 

Les Givrés Paris s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Les Givrés Paris ne pourra être tenue responsable :

 

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;

• de la présence éventuelle de virus ou d’erreurs techniques ;

• du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont fournis.

 

 

9. Liens vers des sites tiers

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet exploités par des tiers.

Les Givrés Paris décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites externes, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

 

 

10. Données personnelles

 

Les informations collectées via le Site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

 

11. Cookies

 

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Le détail de leur utilisation est précisé dans notre Politique relative aux cookies.

 

 

12. Droit applicable

 

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Nanterre, sous réserve des dispositions légales impératives.

 

 

13. Contact

 

Pour toute question concernant les mentions légales, le site ou les services, vous pouvez nous contacter :

 

Les Givrés Paris

47 avenue de l’Europe, 92400 Courbevoie

E-mail : contact@lesgivresparis.com